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Moncompteformation - L'offre de formationDepuis le 21 novembre 2019, moncompteformation ( https://www.moncompteformation.gouv.fr/ ) permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sans emploi de choisir leur formation dans le cadre d’un parcours d’achat direct financé avec leur Compte personnel de formation (CPF). Afin de mieux définir leur projet professionnel, s’ils le souhaitent, ils peuvent être accompagnés par un conseiller
externe-caissedesdepots2026 · dataset
Listes des villes Action coeur de villeLancée en mars 2018, Action Cœur de Ville est une politique prioritaire du gouvernement destiné à soutenir le développement des villes moyennes, de métropoles et d’outre-mer, qui exercent une fonction de centralité pour tout leur territoire. Action Cœur de Ville est fondé sur un investissement massif visant à prioritairement à la revitalisation des centres-villes, avec, aux côtés de l’Etat, trois
externe-caissedesdepots2026 · dataset
Sustainability Financings issued by CDC - ImpactsSince 2017, Caisse des Dépôts has been issuing green, social, and sustainable bonds. Unlike conventional bonds—which finance an issuer’s general activities and debt refinancing—these instruments specifically fund investments with environmental and/or social impacts. Six Green, Social, or Sustainable Bonds (GSSBs) are currently outstanding, issued between 2021 and 2025 with maturities of 5 or 7 yea
externe-caissedesdepots2026 · dataset
Financements durables émis par la CDC – ImpactsDepuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles, qui financent l’ensemble des activités d’un émetteur et le refinancement de sa dette, ces obligations financent des investissements ayant spécifiquement des impacts environnementaux et/ou sociaux. Six obligations Vertes, Sociales ou Durables (OVSD) sont en circulati
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Liste des certifications professionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travailEn amont de l’ouverture du Passeport de prévention aux travailleurs en 2026, les organismes de formation qui sont habilités à organiser les épreuves d’évaluation pour le compte d’un certificateur sont invités à déclarer les certifications RNCP et RS via leur espace dédié du Passeport de prévention. Ce jeux de données liste les codes des certifications à renseigner dans le Passeport de prévention.
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Moncompteformation - Entrées et sorties de formationINFORMATION : Ce jeu de données a été modifié pour obtenir une meilleure qualité de données. Il affiche désormais les données des dossiers à partir du 1 er janvier 2022. Il est actualisé automatiquement à chaque début de mois et sera conservé ainsi. Depuis le 21 novembre 2019, moncompteformation ( https://www.moncompteformation.gouv.fr/ ) permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sa
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Moncompteformation - Les formations engagéesDepuis le 21 novembre 2019, Mon Compte Formation ( https://www.moncompteformation.gouv.fr/ ) permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sans emploi de choisir leur formation dans le cadre d’un parcours d’achat direct financé avec leur Compte personnel de formation (CPF). Afin de mieux définir leur projet professionnel, s’ils le souhaitent, ils peuvent être accompagnés par un conseill
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Taux d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique depuis 2006Le taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d'emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la collectivité (taux en %). Le FIPHFP vise à aider les ag
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Taux d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, selon les régionsLe taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d'emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la collectivité (taux en %). Le FIPHFP vise à aider les ag
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Taux emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, par départementLe taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d’emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la collectivité. Le FIPHFP vise à aider les agents en situ
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Programme petites villes de demain - liste des villes bénéficiairesLe programme "Petites villes de demain" (PVD) vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centra
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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parcLa loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 fixe les objectifs à l’horizon 2050 pour atteindre la décarbonation complète du secteur des transports terrestres. La loi introduit aux articles art. L2247-7 à L.224-8-2 du code de l’environnement des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions (VFE), dont les critères sont fixés selon les différentes personnes morales et
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Financement durable adossé au portefeuille d'actifs de la CDC de l'année NDepuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles, qui financent l’ensemble des activités d’un émetteur et le refinancement de sa dette, ces obligations financent des investissements ayant spécifiquement des impacts environnementaux et/ou sociaux. Six obligations Vertes, Sociales ou Durables (OVSD) sont en circulati
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Sustainable financings backed by CDCs year N asset portfolioSince 2017, Caisse des Dépôts has been issuing green, social, and sustainable bonds. Unlike conventional bonds—which finance an issuer’s general activities and debt refinancing—these instruments specifically fund investments with environmental and/or social impacts. Six Green, Social, or Sustainable Bonds (GSSBs) are currently outstanding, issued between 2021 and 2025 with maturities of 5 or 7 yea
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Sustainable financing issued by CDC AllocationSince 2017, Caisse des Dépôts has been issuing green, social, and sustainable bonds. Unlike conventional bonds—which finance an issuer’s general activities and debt refinancing—these instruments specifically fund investments with environmental and/or social impacts. Six Green, Social, or Sustainable Bonds (GSSBs) are currently outstanding, issued between 2021 and 2025 with maturities of 5 or 7 yea
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Financement durable émis par la CDC - AllocationDepuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles, qui financent l’ensemble des activités d’un émetteur et le refinancement de sa dette, ces obligations financent des investissements ayant spécifiquement des impacts environnementaux et/ou sociaux. Six obligations Vertes, Sociales ou Durables (OVSD) sont en circulati
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Liste des codes des compétences transférables en santé et sécurité au travailLes compétences transférables correspondent aux compétences ou connaissances développées ou acquises par les travailleurs lors de la formation, et qui pourront être mobilisées ou utilisées pour un futur poste de travail exposant à des risques professionnels similaires que ceux pour lesquels le travailleur a été formé. Elles indiquent des éléments descriptifs quant au contenu de la formation permet
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Subventions attribuées par la Caisse des Dépôts depuis 01/01/2018Ce jeu de données présente les subventions octroyées par la CDC, d'un montant supérieur à 23k€/an, à des organismes privés depuis le 01/01/2018. Ce jeu de données est présenté selon le format proposé par l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention. Sont présentes les informations concernant la date de la conventi
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Flux mensuels collectés et taux des Livret A, LDDS et LEP depuis 2024L'épargne réglementée fait référence aux placements dont les conditions de fonctionnement, telles que les critères d'éligibilité, les plafonds de dépôts, les modalités de versement, les taux de rémunération et la fiscalité, sont définies par les pouvoirs publics, garantissant ainsi un rendement sécurisé. Tous les six mois, la Banque de France calcule et propose au ministère de l’Économie et des Fi
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Moncompteelu - Les formations réalisées par les élusDepuis le 20 janvier 2017, MonCompteElu ( https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu ) permet aux élus locaux d’exercer directement leur droit à la formation. Ces formations sont dispensées pour les aider à accomplir leurs missions électives ou préparer leur réinsertion professionnelle à l’issue du mandat. Mon Compte Élu recueille les droits individuels à la formation des élus
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Moncompteformation - Les usagersDepuis le 21 novembre 2019, Mon Compte Formation ( https://www.moncompteformation.gouv.fr/ ) permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sans emploi de choisir leur formation dans le cadre d’un parcours d’achat direct financé avec leur Compte personnel de formation (CPF). Afin de mieux définir leur projet professionnel, s’ils le souhaitent, ils peuvent être accompagnés par un conseill
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Coûts et surfaces moyens des logements sociaux financés par la CDC depuis 2018La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente les surfaces médianes des logements sociaux financés, leur coût médian au m² et le coût médian du logement. Ces informations sont présentées selon l'année de financement (à partir de 2018), par rég
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Financement et coût des logements sociaux réhabilités financés par la CDC depuis 2018La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente, par région, les surfaces médianes des logements sociaux réhabilités, leur prix de revient médian ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts, subvention
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Financement et coût des logements sociaux construits financés par la CDC depuis 2018La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente, par région, les surfaces médianes des logements sociaux construits, leur prix de revient médian ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts et subventio
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Score d'inclusion financière par EPCIEn lien avec ce jeu de données, un tableau de bord permettant de consulter les scores par Région, Département et Commune. L'Observatoire de l'Inclusion Financière est une initiative de la chaire de recherche Finance Digitale, en partenariat avec La Caisse des Dépôts, Cartes Bancaires CB, et à l’initiative de Télécom Paris. Cet observatoire a vocation à définir et suivre l’inclusion financière dans