Liste des personnes décédées (depuis 1970)

Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : le fichier des personnes décédées étant établi par l'INSEE dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne comportant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l'administration, sans occultation puisqu'il ne comporte pas de données personnelles.

Il est également réutilisable dans les conditions prévues par le titre II de ce livre, les finalités d'un traitement ne faisant pas obstacle à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970 sur la France Métropolitaine et Outre-Mer. Ils peuvent contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l'information est parvenue tardivement à l'Insee.