Les subventions attribuées depuis 2014

Ce jeu de données contient les subventions attribuées depuis 2014 par la Région Bretagne. Il est conforme au socle commun des données locales ( schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html ). Contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, la Région Bretagne a choisi de publier l'intégralité des subventions sans seuil minimal.

Le champ date de convention correspond à la date de décision et, seuls les dossiers localisés au niveau des communes sont géolocalisés sur l'onglet visualisation. Les axes de programme sont ceux de la nomenclature stratégique par programme (NSP) en cours . Quand des programmes ont été arrêté, ils sont classés dans la catégorie axe de programme : MX-Autre.