Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)

Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative.

N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR. Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.