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Data · dataset · 2026

Comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2018-2025

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Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des ensembles intercommunaux pour la période 2017-2024.

Description

Les ensembles intercommunaux correspondent à l'ensemble formé par un groupement à fiscalité propre et ses communes membres. Pour la Métropole du Grand Paris (MGP), l'ensemble intercommunal inclut également les établissements publics territoriaux (EPT).

Par extension, sont également présentées les données des ensembles formés des EPT de la MGP et de leurs communes membres, ainsi que celles des îles mono-communales qui n'appartiennent à aucun groupement ("communes isolées"). Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre et des communes publiées par la DGFiP. La consolidation des ensembles intercommunaux correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité faisant partie de l'ensemble, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets, puis à l'agrégation de ces budgets entre toutes les collectivités membres de l'ensemble, neutralisation faite là encore des flux croisés existant entre ces collectivités.

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Pour un ensemble intercommunal et une année donnés, si le compte du GFP (ou de l'EPT le cas échéant) ou d'une de ses communes membres (dont la population représente au moins 1,5% de l'ensemble de la population intercommunale) est manquant, alors aucune information n'est présentée pour l'ensemble intercommunal sur l'année considérée. 36 ensembles intercommunaux ne sont pas disponibles à ce stade pour 2025. Si les comptes d'une commune membre de l'ensemble intercommunal ne sont pas disponibles mais que la population de la commune représente moins de 1,5% de la population intercommunale, alors les comptes de l'ensemble intercommunal sont tout de même présentés dans la base.

Cela concerne 41 ensembles intercommunaux en 2025, leurs données sont donc provisoires. La liste des ensembles intercommunaux manquants ou provisoires en 2025 est en pièce jointe. La base sera actualisée avec les comptes définitifs en décembre.

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données. Ressources méthodologiques : Historique des mises à jour du jeu de données Liste des agrégats financiers du jeu de données Méthode de calcul des agrégats financiers

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COMPTES PUBLICS
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