Experts scientifiques ou techniques privés et stylistes agréés CIR

[Archive] Suite à la mise en place du Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) en 2022, deux nouveaux jeux de données sur le CIR et le CII remplacent ceux existant jusqu'à présent, afin de distinguer les agréments CIR et CII : Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR) Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII) Vous pouvez également retrouver la liste des organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) .

Ce jeu de données continuera d'être actualisé jusqu'à fin 2023. Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.