Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV

Le zonage TLV classe les communes en deux catégories : tendues et non-tendues. Les zones tendues sont définies selon deux cas : Les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue (UU : unités urbaines, au sens de l'Insee) de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.

Les communes ne respectant pas les conditions prévues au 1. où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, caractérisé notamment par un taux élevé de résidences secondaires et des prix immobiliers et des loyers élevés dans le parc privé. Il s'agit des « communes tendues et touristiques ». Le zonage TLV est utilisé pour plus d'une vingtaine de dispositions, parmi lesquelles : la taxe sur logements vacants (TLV), la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), l'encadrement des loyers, le plafonnement des honoraires des professionnels de l'immobilier imputables aux locataires, la réglementation du changement d'usage des locaux d'habitation, l'effort de production supplémentaires de logements locatifs sociaux (SRU), le droit de réquisition DALO.