Fiscalité directe locale 2012-2025 - base simplifiée - nouvelle version

Deux taux sont fournis dans le jeu de données. Le taux voté correspond au taux voté par la collectivité. Le taux net correspond au taux effectivement appliqué sur le territoire communal : il est égal au taux voté, sauf dans le cas d’une intégration fiscale progressive, où il correspond au taux moyen appliqué sur le territoire de la commune.

Le produit peut différer du produit mathématique obtenu en multipliant la base taxable par le taux net, notamment en raison du dispositif de lissage mis en place lors de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Nous proposons trois filtres pour sélectionner les variables d'intérêt : 1) Le dispositif fiscal pour le type de taxe concernée (CFE, TFPB, etc.) 2) Le destinataire pour la catégorie de collectivités bénéficiaire.

Pour la CFE, on distingue les bases imposables, le taux et le produit perçu hors zone, en zone éolienne ou ZAE. Pour la TEOM, on distingue la zone taux plein et les différentes zones taux réduit. On distingue également la part de TFPB, TFPNB et CFE perçue par les GFP au titre de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), et la part de TFPB et CFE perçue par la région Ile-de-France au titre de la taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA).

Pour des raisons de volumétrie, les lignes dont le montant est 0 ont été retirées. Si vous ne trouvez pas de commune pour une variable donnée, cela signifie que cette commune a un montant de 0 pour la variable. Si vous trouvez la commune mais qu’il n’y a pas de valeur renseignée, alors la situation est différente : il s’agit d’une donnée vide dans le fichier source REI-DGFiP, assimilable à une classification « secret statistique ».

En effet, dans le fichier source de la DGFiP, certaines variables ne sont pas fournies pour certaines communes car placées sous secret statistique par les procédures d'anonymisation mises en place par la DGFiP. Ces situations sont identifiées dans notre fichier par une variable dédiée (« Secret statistique ») qui prend la valeur « sec_stat » quand le fichier source est vide. Sur ce classement, l’utilisateur restera vigilant, certains « sec_stat » pouvant ponctuellement correspondre à des communes « non concernées » par la variable.

Ressources méthodologiques : Historique des mises à jour du jeu de données Liste des variables du fichier REI Autres informations REI sur les communes