Données essentielles des marchés publics de la Ville de la Possession

Liste des marchés publics attribués par la mairie de la Possession (mise à jour trimestrielle) La publication des données essentielles de la Commande publique, prévue à l'article R2196-1 du Code de la Commande Publique, est la mise à disposition libre et complète des données relatives aux marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros H.T. Elles portent sur la procédure de passation du marché, le contenu du contrat et l'exécution du marché, notamment en cas de modification.

Les objectifs de cette publication sont : la transparence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention et lutte contre la corruption. Il s'agit également du pilotage des politiques d'achat et du développement économique des entreprises qui pourront mieux répondre aux besoins des acheteurs publics et/ou développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la Commande Publique. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.