Cartographie des lits d’écoulement en période d’étiage ou dans un bassin de rétention.

Tout lit d’écoulement présent sur un site doit être analysé, dans le cadre d’une étude environnementale réalisée par le requérant d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, afin de confirmer s’il s’agit d’un fossé ou d’un cours d’eau. La cartographie peut être modifiée à tout moment par la Ville de Laval afin de refléter les données les plus à jour qu’elle possède.