Demandes de brevets

Il présente les demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur : Les numéros de demande EPODOC et de famille DOCDB La date de la demande et l’autorité auprès de qui la demande a été faite, Le domaine de propriété industrielle couvert Le numéro de publication et le type de publication Le numéro de demande relevant de la procédure du Traité de coopération sur les brevets (Patent Cooperation Treaty, PCT) et la revendication d’un droit de priorité La date de publication de la demande La date de délivrance de la demande La langue du titre de la demande et le titre qui lui est associée.