Subventions accordées par la Direction de la transformation, de l’innovation et du pilotage du Département de la Haute-Garonne

Il est conforme au modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité, le schéma Subventions . Information schema.data.gouv.fr : dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention.

La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.