← Search

Data · dataset · 2022

Sit@del2 - Surface de locaux commencés par type en date réelle - Millésimé

Listed in data.fleurysurorne.fr

Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : Visualisation - Sit@del2 - Surface de locaux commencés par type en date réelle - Millésimé Locaux non résidentiels en date réelle.

Description

Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire. Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux.

Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Suite à son autorisation, le pétitionnaire pourra soit démarrer les travaux et déclarer l’ouverture de son chantier (DOC) soit abandonner son projet (et demander l’annulation). La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la conformité au projet initial.

Read the rest (3 more)

Les séries en date réelle agrègent l’information collectée (autorisations, mises en chantier) à la date réelle de l’autorisation délivrée par l’autorité compétente, et à la date de la mise en chantier déclarée par le pétitionnaire. Elles doivent être privilégiées aux séries en date de prise en compte pour les études locales, au niveau de la commune ou de l’EPCI. Le délai de mise à disposition des séries en date réelle est relativement long (6 mois pour les autorisations, 18 mois pour les mises en chantier) compte tenu des délais de remontée de l’information.

De plus, ces séries sont régulièrement révisées pour prendre en compte les informations les plus récentes connues pour chaque permis. Par exemple : un permis autorisé en mars 2009 mais transmis en septembre 2009 ne pourra être intégré dans la série en date réelle de mars 2009 qu’au mois de septembre 2009. Note : les séries en date réelle des autorisations et des mises en chantier sont nettes des annulations.

Enrichissement Ajout des noms de régions et départements (noms les plus récents quelque soit l'année de production des données) Couverture France Métropolitaine Attention: les données peuvent être fragmentaires. Les valeurs vides correspondent à "pas d'informations fournies"

Links

Topics

From keywords
Engineering · Social Science
Provenance · 1 source records, 9 field assertions
SourceKeyLast seenRaw
data.fleurysurorne.frsit-del2-surface-de-locaux-commences-par-type-en-date-reelle-millesime8 d agoJSON v1
FieldAssertionExtractorEvidence
access_levelsource · data fleurysurorne frconnector:data_fleurysurorne_fr@1.0.0
concepts[field].local:field:engineeringmapping · data fleurysurorne frconnector:data_fleurysurorne_fr@1.0.0
concepts[field].local:field:social-sciencemapping · data fleurysurorne frconnector:data_fleurysurorne_fr@1.0.0
concepts[topic].ods_theme:data_fleurysurorne_fr:am-nagement-du-territoire-urbanisme-b-timents-quipements-logementsource · data fleurysurorne frconnector:data_fleurysurorne_fr@1.0.0
descriptionsource · data fleurysurorne frconnector:data_fleurysurorne_fr@1.0.0/metas/default/description
license_textsource · data fleurysurorne frconnector:data_fleurysurorne_fr@1.0.0
publication_datesource · data fleurysurorne frconnector:data_fleurysurorne_fr@1.0.0
titlesource · data fleurysurorne frconnector:data_fleurysurorne_fr@1.0.0/metas/default/title
updated_datesource · data fleurysurorne frconnector:data_fleurysurorne_fr@1.0.0