Taux de logements sociaux du département

Lexique Loi SRU Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Liens connexes Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Loi SRU Loi SRU - Article 55 Legifrance Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine Taux de logements sociaux par commune