Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec

Vous devez donc détenir une licence si vous êtes un :

• **Entrepreneur de construction** qui exécute ou fait exécuter des travaux pour un tiers, mais aussi qui soumissionne, sollicite des clients ou encore place une annonce dans un journal ou ailleurs.
• **Promoteur** qui s’engage par contrat pour vendre un bâtiment (maison, copropriété ou autre) ou une rue qu’il a construit, qu’il a fait construire ou qu’il promet de construire ou de faire construire.
• **Propriétaire** d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’une installation assujettie à la Loi sur le bâtiment qui exécute lui-même des travaux pour son propre compte. Vous devez alors détenir une licence de constructeur-propriétaire. Le jeu de donnée présente l’ensemble des détenteurs de licences actives de la RBQ.