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Data · dataset · 2026

Carte scolaire des collèges publics de la Mayenne

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Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement.

Description

Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.

C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département , en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »).

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Référence : Code de l'éducation, article L213-1 ( legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883 ) La carte scolaire est collectée par le DASEN et prise en compte dans l'application Affelnet 6 e pour procéder à l’affectation des élèves . Pour automatiser le rapprochement entre l’adresse des élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer un fichier de carte scolaire dans Affelnet 6 e , sous réserve que ce fichier ait été préalablement transmis par le conseil départemental dans un format harmonisé, défini à l'échelle nationale.

Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au niveau national, des fichiers départementaux utilisés par les DASEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des élèves . Pour l'année 2022, le jeu de données couvre 86 départements.

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Catalogue records · 1

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