Cours d'eau identifiés liste 1 avec leur référence BDTOPAGE

Le dispositif réglementaire pour la restauration de la continuité écologique est basé sur deux listes de cours d’eau, définies par l’article L.214‑17 du Code de l’environnement : - la liste 1 , qui vise la non-dégradation de la continuité écologique, par l’interdiction de création de nouveaux obstacles à la continuité ; - la liste 2 , qui vise la restauration de la continuité écologique, par l’obligation de restaurer la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments, dans un délai de 5 ans après l’arrêté de classement.

Ce délai peut faire l’objet d’une prolongation, sous certaines conditions. La DREAL du basssin Loire-Bretagne centralise toutes les informations concernant les cours d'eau liste 1 et 2 sur le bassin Loire-Bretagne (hébergé par la DREAL Centre Val de Loire) : centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/le-classement-des-cours-d-eau-au-titre-de-l-a3276.html Ce jeu de données répertorie les tronçons de cours d'eau concernés par l'arrêté "Liste 1" dans un périmètre autour de la région Pays de la Loire.