Marchés publics 2022-2023 conclus par la Ville de Saint-Herblain

Liste des marchés publics conclus par la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Herblain en 2022 et 2023 La structure de cette publication est une déclinaison tabulaire des formats JSON/XML définis dans l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la mise à disposition des données essentielles des marchés publics. Voir : L'arrêté susmentionné : legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675 La présentation du schéma sur le site d'Etalab : schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/ Cette publication open data n'a pas vocation à répondre à l'obligation de publication des données essentielles des marchés publics telle que définie à l'arrêté du 22 décembre 2023 ( legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678644 ).

Précisions sur le périmètre et la valorisation des champs Les marchés passés en groupement dont la Ville de Saint-Herblain n'est pas coordonnatrice sont exclus Les champs codeCPV, formePrix et titulaires_id n'étaient pas centralisés jusqu'en 2022, ils sont valorisés pour les marchés à partir de 2023 Lorsque le champ datePublication est vide, cela signifie que le marché n'entre pas dans les conditions de l'obligation de publication de ses données essentielles