Fiscalité directe locale 2012-2025 - base simplifiée - version bêta

En cas d'intégration fiscale progressive, ou pour les quelques cas de regroupement de plusieurs zones avec des taux différents, un taux net est recalculé, égal au rapport entre le produit perçu et les bases imposables. Nous proposons trois filtres pour sélectionner les variables d'intérêt : 1) Le dispositif fiscal pour le type de taxe concernée (CFE, TFPB, etc.) 2) Le destinataire pour la catégorie de collectivités concernée par la taxe (bénéficiaire généralement) : commune, GFP, syndicat ou département.

Pour la CFE, on distingue les bases imposables, le taux et le produit perçu hors zone, et ceux en zone éolienne ou ZAE. Pour la TEOM, on distingue la zone taux plein des zones taux réduit. Pour des raisons de volumétrie, les lignes dont le montant est 0 ont été retirées.

Si vous ne trouvez pas de commune pour une variable donnée, cela signifie que cette commune a un montant de 0 pour la variable. Si vous trouvez la commune mais qu’il n’y a pas de valeur renseignée, alors la situation est différente : il s’agit d’une donnée vide dans le fichier source REI-DGFiP, assimilable à une classification « secret statistique ». En effet, dans le fichier source de la DGFiP, certaines variables ne sont pas fournies pour certaines communes car placées sous secret statistique par les procédures d'anonymisation mises en place par la DGFiP.

Ces situations sont identifiées dans notre fichier par une variable dédiée (« Secret statistique ») qui prend la valeur « sec_stat » quand le fichier source est vide. Sur ce classement, l’utilisateur restera vigilant, certains « sec_stat » pouvant ponctuellement correspondre à des communes « non concernées » par la variable. Ressources méthodologiques : Historique des mises à jour du jeu de données Liste des variables du fichier REI Autres informations REI sur les communes