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Excel · dataset · 2021

Décès acceptés

Listed in Données Québec

Le jeu de données présente les __réclamations des décès acceptés__ par la CNESST du 1er janvier au 31 décembre.

Description

La CNESST administre le régime de la santé et de la sécurité du travail. La _Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles_ (LATMP) vise la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires.

Les réclamations des décès présentés dans le jeu de données répondent aux critères suivants :

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  • Ils sont la conséquence d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle au sens de la LATMP.
  • Ces réclamations représentent des personnes qui étaient couvertes par le régime d’assurance en santé et sécurité du travail qu’administre la CNESST.
  • La date d’inscription de l’acceptation de la réclamation du décès se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de référence. À noter que le décès peut être survenu au cours d’une année antérieure à l’année de référence.

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Catalogue records · 1

Topics

Stated by source
Politiques sociales · Santé
Provenance · 1 source records, 11 field assertions
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Données Québecd9842dc7-bd5c-4335-a595-d953f037bdf212 d agoJSON v1
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