Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France

Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les arrêtés de la Présidente du conseil régional. Les principaux champs des arrêtés : Identifiant (code SIRET) de la Région Identifiant et numéro de l'arrêté Titre de l'arrêté Date de l'arrêté (date_decision) Date du contrôle de légalité (date_controle) Date de publication dans le module web des actes administratifs Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage) Texte de l'arrêté au format HTML Url de l'arrêté au format PDF Jeu de données complet des actes administratifs