Délibérations, arrêtés, procès-verbaux... - Région Bretagne

Suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ce jeu de données expose : Les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ; Les vœux votés en séance du conseil régional ; Les arrêtés réglementaires du Président du conseil régional, Les procès-verbaux des séances du conseil régional. Les données proviennent du service de télétransmission des actes de la plateforme des services Mégalis , et sont conformes au socle commun des données locales SCDL ( schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/ ).

La Région a ajouté les informations suivantes : Organe compétent, Type d’acte, Thème. Les anciens recueils des actes administratifs sont disponibles sur le portail de la Région .