Lois et règlements codifiés du Québec

Ces fichiers sont compressés et classés selon un code alphanumérique. L’objectif est de faciliter l’accès aux lois et aux règlements en format XML pour les utilisateurs.

Les fichiers sont structurés dans des répertoires et sous-répertoires, en français et en anglais. Un document de référence a été ajouté dans la section documentation afin de faciliter la consultation et la compréhension des données. Ce document associe chaque code alphanumérique de loi ou de règlement à son nom complet, permettant ainsi de guider l’utilisateur vers le fichier correspondant.