Mesures exceptionnelles Covid-19 : indemnisation de l'activité partielle des salariés des particuliers employeurs

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place, pour les mois de mars à août 2020 (septembre en Guyane et à Mayotte), une mesure d’indemnisation exceptionnelle pour soutenir les salariés des particuliers employeurs. Les salariés ont pu bénéficier pour les heures prévues et non réalisées d'une indemnisation correspondant à au moins 80% du salaire net des heures non effectuées, les employeurs étant remboursés par l'Urssaf à hauteur de 80% de ce salaire net.

Le dispositif a été reconduit en novembre 2020 pour certains salariés à domicile, avec une indemnisation versée au salarié toujours supérieure ou égale à 80% du salaire net des heures non effectuées et un remboursement à l'employeur égal à 65% de ce salaire. Il a ensuite été réactivé en avril 2021 et a pris fin le 31 octobre 2021. Les données fournissent : - le nombre d'employeurs ayant versé une indemnisation, - le nombre de salariés indemnisés, - le nombre d'heures indemnisées, - le salaire net ("théorique") associé aux heures indemnisées, - le montant de l'indemnisation versée aux salariés estimé sur la base d'une indemnité égale à 80% du salaire net des heures indemnisées (hors éventuel complément de l'employeur), - le montant remboursé par l'Urssaf aux employeurs.