Régies d'avances et de recettes

Ce principe connaît une exception avec les régies d'avances et de recettes qui permettent, pour des raisons de commodité, à des agents placés sous l'autorité de l'ordonnateur et la responsabilité du trésorier, d'exécuter de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d'opérations de dépenses et de recettes d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local au nom et pour le compte de son comptable public assignataire.

Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses .