Data · dataset · 2018
Budget primitif (BP) 2013 du CCAS de la Ville de Nantes
Listed in Nantes Open Data Portal
Budget primitif 2013 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année.
Description
Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997.
Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »).
Read the rest (3 more)
Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…).
Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements.
Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.
Links
Get the data
- CSV export data.nantesmetropole.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/244400404_budget-primitif-bp… ↗
download · from data nantesmetropole fr
Where it is published
- Nantes Open Data Portal dataset page data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_budget-primitif-bp-2013-ccas-nantes ↗
landing page · from data nantesmetropole fr
Catalogue records · 1
- Explore API data.nantesmetropole.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/244400404_budget-primitif-bp… ↗
metadata API · from data nantesmetropole fr
Topics
- Stated by source
- Citoyenneté / Institution
- From keywords
- Economics & Finance
Provenance · 1 source records, 8 field assertions
| Source | Key | Last seen | Raw |
|---|---|---|---|
| Nantes Open Data Portal | 244400404_budget-primitif-bp-2013-ccas-nantes | 7 d ago | JSON v1 |
| Field | Assertion | Extractor | Evidence |
|---|---|---|---|
| access_level | source · data nantesmetropole fr | connector:data_nantesmetropole_fr@1.0.0 | |
| concepts[field].local:field:economics-finance | mapping · data nantesmetropole fr | connector:data_nantesmetropole_fr@1.0.0 | |
| concepts[topic].ods_theme:data_nantesmetropole_fr:citoyennet-institution | source · data nantesmetropole fr | connector:data_nantesmetropole_fr@1.0.0 | |
| description | source · data nantesmetropole fr | connector:data_nantesmetropole_fr@1.0.0 | /metas/default/description |
| license_text | source · data nantesmetropole fr | connector:data_nantesmetropole_fr@1.0.0 | |
| publication_date | source · data nantesmetropole fr | connector:data_nantesmetropole_fr@1.0.0 | |
| title | source · data nantesmetropole fr | connector:data_nantesmetropole_fr@1.0.0 | /metas/default/title |
| updated_date | source · data nantesmetropole fr | connector:data_nantesmetropole_fr@1.0.0 |