Sites classés en région Île-de-France

Les travaux les plus importants font l'objet d'une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'environnement et des sites ; leur instruction est assurée par l'inspecteur des sites territorialement compétent et l'architecte des Bâtiments de France, avec consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Les permis de construire, de démolir et d'aménager sont soumis à cette autorisation ministérielle.

Il est donc fortement recommandé de prendre contact avec les services instructeurs en amont de tout projet, celui-ci étant analysé au cas par cas selon les critères de protection propres au site. Les travaux de moindre impact relèvent quant à eux de la décision du préfet de département, instruits par le seul architecte des Bâtiments de France. Un guide des travaux en site classé à destination des porteurs de projet a été publié en 2021 et est téléchargeable sur le site de la DRIEAT .

En site inscrit comme en site classé, sont également interdits : la publicité à l'intérieur des agglomérations (art. L.581-8 du code de l'environnement), sauf dérogation prévue par le règlement local de publicité ; le camping pratiqué isolément ; la création de terrains de camping (art. R.111-33 du code de l'urbanisme) et, par voie de conséquence, l'installation de caravanes (art.

R.111-48 du code de l'urbanisme). Références légales : Articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement.