Disponibilité des comptes des ensembles intercommunaux 2012-2025

Ce jeu de données indique, pour tous les ensembles intercommunaux (groupements à fiscalité propres et leurs communes membres (et les EPT pour la Métropole du Grand Paris) ; établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris ; communes isolées) existant au 1er janvier des années 2012 à 2025, si les données des comptes de toutes les collectivités entrantes dans leur périmètres sont disponibles pour l'année.

La liste des communes et des groupements au 1er janvier est basée sur les jeux de données mis en ligne par la DGCL (banatic.interieur.gouv.fr/V5/fichiers-en-telechargement/fichiers-telech.php). La liste des comptes disponibles est issue des balances comptables des communes et des groupements mises en ligne par la DGFiP. Dans l'attente des comptes définitifs en décembre, les comptes des ensembles intercommunaux sont considérés comme disponibles, dès lors que la population d'une commune avec une compte manquant ne représente pas plus de 1,5% de la population de l'ensemble intercommunal.