Sections cadastrales

La BD PARCELLAIRE® fournit l'information cadastrale numérique, géoréférencée et continue sur l'ensemble du territoire français. Elle est réalisée à partir de l'assemblage du plan cadastral dématérialisé.

Des attributs permettent d'établir le lien avec les données MAJIC2 de la DGI. Conformément à la délibération CNIL n° 2006-091 du 6 avril 2006, les localisants de la BD PARCELLAIRE® ne peuvent être diffusés par l'IGN qu'à l'État et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ou privés statutairement chargés ou délégataires d'une mission de service public, aux seules fins de l'exécution de cette mission et à l'exclusion de toute réutilisation commerciale.