Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les procès-verbaux des séances du conseil régional et de la commission permanente. Les principaux champs des procès-verbaux: Identifiant (code SIRET) de la Région Identifiant et numéro du procès-verbal Titre du procès-verbal Organe compétent (conseil régional ou commission permanente) Date de la séance (date_presentation) Date de publication dans le module web des actes administratifs Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage) Texte du procès-verbal au format HTML Url du procès-verbal au format PDF Jeu de données complet des actes administratifs