Nomenclatures budgétaires 2012-2026

Ce jeu de données est mis à disposition à titre informatif et permet d’accéder aux nomenclatures applicables pour chaque exercice budgétaire. Les informations qu’il contient sont issues des référentiels budgétaires et comptables officiels publiés par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) , qui constituent les sources de référence.

Un libellé standardisé est proposé pour chaque compte. Au sein d’une même nomenclature, il est maintenu d’une année à l’autre lorsque le compte correspond à la même notion ; dans le cas contraire, le libellé est modifié pour tenir compte de l’évolution du compte. Le chemin du compte, correspondant à l'ensemble de ses comptes parents, est également inclus dans ce jeu.