Municipalités du Québec qui réglementent l’usage des pesticides

De tels règlements municipaux n’ont pas à être approuvés par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs préalablement à leur adoption. Cependant, les municipalités doivent s’assurer que les dispositions réglementaires qu’elles appliquent ne sont pas inconciliables avec la réglementation québécoise en matière de pesticides.

Lorsque le respect du règlement municipal entraîne le non-respect de la réglementation québécoise applicable, c’est cette dernière qui prévaut (Loi sur les pesticides, article 102). Les municipalités ne sont pas tenues de faire connaître au Ministère l’existence et la portée de tels règlements. Pour cette raison, cette liste n’est pas exhaustive.