Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique

La politique Espaces naturels sensible (ENS) est une compétence confiée aux Départements par le Code de l’urbanisme : « Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels (…) (article L. 113-8). » Un site ENS est un regroupement de parcelles propriétés départementales ENS*, correspondant soit à un ensemble géographique, soit à un regroupement de parcelles ou petits groupes de parcelles proches géographiquement, à qui une dénomination est donnée.

Le Département de Loire-Atlantique gère une centaine de sites ENS dont il est propriétaire. *Une propriété départementale ENS désigne en Loire-Atlantique, une propriété acquise dans le cadre de la compétence définie à l’article L. 113-8 du Code l’urbanisme. Conformément à l’article L. 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou par expropriation, qu’elles soient en zone de préemption au titre des ENS (ZPENS) ou non.