Réhabilitation des sites contaminés sous la responsabilité de l'État

Pour constituer la base de données, chaque ministère ou organisme : • fournit une liste de sites contaminés qui sont sous sa responsabilité; • applique le Cadre de référence pour la gestion des sites contaminés sous la responsabilité de l’État; • estime les coûts de caractérisation, de réhabilitation environnementale, de suivi et d’entretien post-réhabilitation; • fait le suivi des sites jusqu’à leur réhabilitation et, s’il y a lieu, jusqu’à la fin de leur suivi et de leur entretien post-réhabilitation.