Constarium
← Search

Data · dataset · 2023

Foyers bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Listed in vanves-seineouest.opendatasoft.com

Description

Nombre de foyers bénéficiaires du RSA à Vanves et par composante au 31 décembre Le Revenu de Solidarité Active (RSA), mis en place le 1er juin 2009, garantit un revenu aux personnes sans ressources ou un complément de revenu pour ceux qui travaillent (y compris pour les salariés en contrat aidé) ou qui prennent ou reprennent un emploi mais dont les ressources n'atteignent pas un certain niveau, variable selon la composition du foyer.

Les données correspondent au nombre de foyers bénéficiaires du RSA résidant à Vanves au 31 décembre et composante du RSA. Suite à la création au 1er janvier 2016 de la prime d’activité, le RSA activité n’existe plus et les données postérieures à 2015 ne sont donc plus comparables avec celles des années précédentes. Lexique RSA Revenu de Solidarité Active RSA Socle seulement Foyers n'ayant pas de revenus d'activité, ou bien dont les membres ayant un emploi sont en période de cumul intégral (le cumul intégral consiste à neutraliser l'ensemble des revenus d'activité pour le calcul du RSA, pendant une période de trois mois suivant la reprise d'emploi, dans la limite de quatre mois au cours des douze derniers mois).

Read the rest (2 more)

RSA Socle et Activité Foyers ayant de faibles revenus d'activité et dont l'ensemble des ressources est inférieur à un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et dépendant de la composition du foyer). RSA Activité seulement Foyers ayant de faibles revenus d'activité et dont l'ensemble des ressources sont supérieures au montant forfaitaire. RSA majoré Le RSA majoré est versé, sous certaines conditions, aux personnes élevant seules de jeunes enfants ou isolées et enceintes.

A composition familiale équivalente, son montant est supérieur à celui du montant forfaitaire. Observations particulières Cellules vides Afin de préserver la confidentialité des données individuelles, les valeurs inférieures au seuil de diffusion ne sont pas communiquées (valeurs < 5). Données connexes Département des Hauts-de-Seine RSA, mode d'emploi Ministère des Solidarités et de la Santé Le Revenu de solidarité active Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine Le Revenu de solidarité active La prime d’activité Open data CAF Open data DREES Données nationales et départementales du nombre d’allocataires du RSA Légifrance.gouv.fr Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Links

Topics

Stated by source
Santé
From keywords
Medicine & Health

Related

Provenance · 1 source records, 8 field assertions
SourceKeyLast seenRaw
vanves-seineouest.opendatasoft.comfoyers-beneficiaires-du-revenu-de-solidarite-active-rsa10 d agoJSON v1
FieldAssertionExtractorEvidence
access_levelsource · vanves seineouest opendatasoft comconnector:vanves_seineouest_opendatasoft_com@1.0.0
concepts[field].local:field:medicine-healthmapping · vanves seineouest opendatasoft comconnector:vanves_seineouest_opendatasoft_com@1.0.0
concepts[topic].ods_theme:vanves_seineouest_opendatasoft_com:santsource · vanves seineouest opendatasoft comconnector:vanves_seineouest_opendatasoft_com@1.0.0
descriptionsource · vanves seineouest opendatasoft comconnector:vanves_seineouest_opendatasoft_com@1.0.0/metas/default/description
license_textsource · vanves seineouest opendatasoft comconnector:vanves_seineouest_opendatasoft_com@1.0.0
publication_datesource · vanves seineouest opendatasoft comconnector:vanves_seineouest_opendatasoft_com@1.0.0
titlesource · vanves seineouest opendatasoft comconnector:vanves_seineouest_opendatasoft_com@1.0.0/metas/default/title
updated_datesource · vanves seineouest opendatasoft comconnector:vanves_seineouest_opendatasoft_com@1.0.0