Sites et immeubles protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel

Cet ensemble de données contient des informations géographiques et descriptives sur les immeubles et les sites assujettis à la Loi sur le patrimoine culturel et situés sur le territoire de la Ville de Montréal. Les délimitations polygonales proposées complètent les informations ponctuelles déjà fournies par le Ministère de la Culture et des Communications : - Immeubles patrimoniaux cités par les municipalités - Immeubles patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications - Sites patrimoniaux cités par les municipalités - Site patrimonial national déclaré par la Loi sur le patrimoine culturel par le gouvernement du Québec - [Sites patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications ](donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/sites-patrimoniaux-classes-par-la-ministre-de-la-culture-et-des-communications ) MISE EN GARDE : Les délimitations approximatives ont été effectuées à partir des lignes de propriété ou de l'emprise au sol des bâtiments.

Les données sont fournies à titre indicatif et, par conséquent, n’ont aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au ministère de la Culture et des Communications par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales.