Actes administratifs de la Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs suivants (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015) : les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ; les vœux et les motions votés en séance du conseil régional ; les arrêtés de la Présidente du conseil régional, ainsi que ses décisions en matière de subvention pendant la crise sanitaire COVID ; les procès-verbaux des séances du conseil régional et de sa commission permanente.

Afin de favoriser l’information des administrés et l’accès au droit régional, seront progressivement publiés : les rapports du conseil régional et de sa commission permanente ; les avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du conseil régional ; les questions écrites à la Présidente du conseil régional et leurs réponses ; les versions consolidées des règlements d’intervention votés et modifiés par le conseil régional et sa commission permanente ; les délibérations de l’Agence des Espaces Verts de la région Île-de-France.