Données essentielles des marchés publics 2018-2023

La mise à disposition de ces données s’opère dans le cadre de l'obligation règlementaire du 1er octobre 2018 relative aux données essentielles des marchés publics. Aussi, il est à noter qu'il manque encore certaines informations dont le lieu d’exécution, le code cpv et la date de notification.

Description synthétique des jeux de données Acheteur et SIRET acheteur : identification de l'acheteur Numéro marché : numéro d'identification unique du marché. Dans le cadre des procédures alloties, un lot = un marché. Objet du marché : libellé de chaque marché Catégorie d'achat : Travaux, fournitures et services Nature : cinq données existante - "Marché" pour les marchés ordinaires ou à tranches optionnelles - "Accord-cadre" pour les accords-cadres avec marchés subséquent - "Accord-cadre à bons de commande" - "Accord-cadre mixte" pour les accords-cadres avec marchés subséquents et à bons de commande - "Marché subséquent" à partir d'un accord-cadre mixte ou avec marchés subséquents Procédure : les procédures concurrentielles avec négociation, les procédures négociées avec mise en concurrence préalable et les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable sont regroupées sous la donnée « Marché négocié » Montant : Le montant du marché doit correspondre au montant maximal hors taxes sur toute la durée du contrat, toutes phases et toutes tranches cumulées, toutes reconductions possibles incluses.