Émissions de gaz à effet de serre couvertes par le RSPEDE

Les émetteurs assujettis sont les suivants :

• Les établissements industriels qui émettent 25 000 tm éq. CO 2 ou plus par année (alumineries, cimenteries, raffineries, usines de produits chimiques, aciéries, mines, etc.);
• Les producteurs et importateurs d’électricité, dont les émissions de GES associées à la production de cette électricité égalent ou excèdent 25 000 tm éq. CO 2 par année;
• Les distributeurs de carburants et de combustibles utilisés au Québec (essence, diesel, propane, butane, kérosène, coke de charbon, coke de pétrole, charbon, gaz de distillation, éthanol, biodiesel, biométhane, gaz naturel et mazout de chauffage). Les distributeurs doivent couvrir les émissions de GES attribuables à l’utilisation des produits qu’ils distribuent;
• Les installations industrielles qui déclarent des émissions annuelles égales ou supérieurs à 10 000 tm éq. CO 2 , mais inférieures au seuil d’assujettissement de 25 000 tm éq. CO 2 , qui souhaitent devenir des émetteurs assujettis au SPEDE. Les données sont présentées dans des fichiers distincts :
• Émissions de GES couvertes par les établissements assujettis au RSPEDE;
• Émissions de GES attribuables à l'utilisation des volumes de carburants et de combustibles déclarés par l'ensemble des distributeurs visés par le RSPEDE.