Logement - Liste des communes selon le zonage ABC

Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C. Le zonage ABC est utilisé pour plus d'une vingtaine de dispositions, parmi lesquelles : le logement locatif intermédiaire (LLI) pour les investisseurs institutionnels : périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires. le dispositif Denormandie : plafonds de loyers et de ressources des locataires. le dispositif Loc'Avantages : plafonds de ressources des locataires. le dispositif Pinel : périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires. le prêt social location-accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix de vente. le prêt locatif social (PLS) : plafonds de loyer. le bail réel solidaire (BRS) : plafonds de prix de cession des droits réels et de ressources des locataires. le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf et l'ancien : périmètre géographique d'éligibilité du PTZ dans l'ancien et plafonds de ressources et plafonds de prix d'opération du PTZ dans le neuf et l'ancien. la mobilisation du foncier public : taux de décote de cession.

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