Emprunts en cours d’amortissement à Nantes Métropole au 1er janvier 2020

Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») : La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales.

Cette classification retient deux dimensions : risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ; risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum. Indices sous-jacents Structures 1 Indices zone euro A Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique).

Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel) 2 Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices B Barrière simple. Pas d’effet de levier 3 Ecart d’indices zone euro C Option d’échange (Swaption) 4 Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé 5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5 6* Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.) F* Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)

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